Comment la suppression de la taxe d’habitation a-t-elle été compensée ?

La suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales, instaurée progressivement depuis 2018 et entérinée par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, a représenté une réforme majeure de la fiscalité locale en France. Cette mesure, visant à réduire la pression fiscale sur les ménages, a entraîné des modifications profondes dans les finances locales et le système de collecte des impôts territoriaux. Mais comment cette suppression a-t-elle été compensée, et quelles en sont les conséquences pour les contribuables et les collectivités ?

Une suppression progressive pour les résidences principales

La taxe d’habitation était, avant sa réforme, un impôt local payé par les occupants d’un logement. Elle variait en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités territoriales. Sa suppression s’est déroulée en plusieurs étapes : une exonération progressive pour 80 % des foyers entre 2018 et 2020, suivie d’une extension totale à tous les contribuables à partir de 2023.

Cependant, cette exonération ne concerne que les résidences principales. Les résidences secondaires restent soumises à la taxe d’habitation, dont les taux peuvent être augmentés par les communes. Certaines municipalités ont ainsi choisi de majorer cette taxe pour compenser une partie des pertes de revenus.

Une compensation par la taxe foncière

Pour compenser le manque à gagner lié à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’État a transféré aux communes le produit de la taxe foncière (TF) sur les propriétés bâties, précédemment perçue par les départements. Ce transfert a permis de maintenir les ressources des collectivités à un niveau équivalent, tout en modifiant la répartition des recettes fiscales locales.

Cependant, cette compensation n’est pas sans conséquences. Certaines communes, notamment celles avec un faible nombre de propriétés bâties, peuvent être pénalisées. Par ailleurs, la taxe foncière a connu une augmentation générale ces dernières années, alimentant les inquiétudes des propriétaires. En 2023, de nombreuses communes ont décidé d’augmenter leurs taux de TF pour compenser des dépenses croissantes ou pour s’adapter aux nouvelles règles budgétaires.

Les résidences secondaires et la taxe d’habitation

Si la taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, elle demeure applicable aux résidences secondaires. De plus, certaines communes disposent désormais de la possibilité de majorer cette taxe, pouvant aller jusqu’à 60 % dans les zones tendues où la demande en logements est forte. Cette mesure vise à encourager la mise sur le marché des logements vacants ou sous-occupés, tout en générant des recettes supplémentaires pour les municipalités concernées.

L’impact sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prélevée auprès des propriétaires, a également été impactée par la réforme. Avec la hausse des taux de taxe foncière, la base d’imposition de la TEOM, calculée sur la valeur locative cadastrale, a augmenté, entraînant une hausse indirecte de cette taxe pour les contribuables. Ce phénomène contribue à accroître les charges des propriétaires, notamment ceux qui possèdent plusieurs biens.

Une réforme complexe aux conséquences multiples

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a offert un allègement fiscal significatif pour les ménages. Toutefois, elle s’est accompagnée de répercussions importantes sur la taxe foncière et les taxes locales, avec des augmentations notables dans certaines communes. Les résidences secondaires restent soumises à la taxe d’habitation, souvent majorée dans les zones tendues, tandis que la hausse de la TEOM constitue une charge supplémentaire pour les propriétaires.

Cette réforme illustre les efforts de l’État pour rééquilibrer les ressources fiscales locales tout en allégeant la pression fiscale pour une majorité de contribuables. Cependant, son impact varié selon les territoires et les types de contribuables montre qu’elle reste un enjeu de débat pour les finances publiques et locales. Les évolutions futures de ces taxes seront déterminantes pour évaluer l’efficacité et la soutenabilité de cette réforme.