Le projet de loi de finance pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) bouleverse le paysage fiscal français. Cette réforme ambitieuse, actuellement en cours d’examen au Parlement, introduit de profondes modifications tant pour les particuliers que pour les entreprises. Concentrons-nous sur les deux mesures phares : la réforme du régime des plus-values mobilières (LMP) et la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
Réforme du régime des plus-values mobilières (LMP)
Le projet de loi de finances pour 2025 propose une réforme ambitieuse du régime des plus-values mobilières, un domaine souvent jugé complexe et parfois inéquitable par les contribuables et les experts fiscaux. Ces changements ont pour objectif de simplifier le système, de rendre l’imposition plus juste et d’encourager l’épargne à long terme. Voici les principaux axes de cette réforme :
L’abattement pour durée de détention
L’un des points centraux de la réforme concerne l’abattement pour durée de détention, un mécanisme permettant de réduire l’impôt sur les plus-values en fonction de la durée pendant laquelle le contribuable a détenu l’actif. Actuellement, cet abattement est relativement limité, mais la réforme prévoit une augmentation de son montant, ce qui permettrait d’alléger la fiscalité pour les investisseurs qui choisissent de conserver leurs titres sur le long terme.
L’objectif est de stimuler une gestion plus réfléchie et moins spéculative des investissements, en favorisant une stratégie d’épargne à horizon plus long.
Le taux d’imposition des plus-values
Un autre volet important de la réforme concerne les taux d’imposition appliqués aux plus-values. En effet, les taux actuels pourraient être modulés en fonction de plusieurs critères, tels que la nature de l’actif (actions, obligations, immobilier, etc.) et la durée de détention. Cette modulation vise à créer un système plus flexible et adapté à la réalité des investissements, avec des taux plus avantageux pour ceux qui optent pour une stratégie d’investissement durable et moins spéculative.
L’idée sous-jacente est de récompenser les investisseurs de long terme et de dissuader les comportements à court terme, tout en simplifiant les démarches fiscales.
L’extension du champ d’application
La réforme pourrait également étendre le champ d’application des plus-values mobilières à de nouvelles catégories d’actifs. Aujourd’hui, certains produits financiers ou investissements spécifiques échappent à la taxation sur les plus-values. Avec la réforme, des actifs tels que les cryptomonnaies ou certains produits financiers innovants pourraient désormais être inclus dans le calcul des plus-values, assurant ainsi une imposition plus uniforme et cohérente sur l’ensemble des investissements.
Cette extension viserait à s’adapter aux évolutions du marché financier et à éviter les biais fiscaux entre les différentes catégories d’actifs, tout en assurant une meilleure couverture du système.
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Face à la crise économique et sociale, le gouvernement souhaite faire contribuer davantage les grandes entreprises qui réalisent des bénéfices substantiels. Le projet de loi de finances pour 2025 propose donc l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des plus grandes entreprises. Cette mesure prendrait la forme d’une surtaxe temporaire, appliquée uniquement aux bénéfices dépassant un certain seuil, afin d’éviter de pénaliser les PME et de concentrer l’effort fiscal sur les plus grandes fortunes.
L’objectif de cette contribution est de financer des mesures de soutien aux secteurs en difficulté tout en réduisant les inégalités fiscales. En faisant payer davantage les entreprises les plus rentables, le gouvernement espère renforcer la justice fiscale et permettre une répartition plus équitable des efforts pendant cette période de crise. Cependant, certains s’inquiètent de l’impact que cela pourrait avoir sur la compétitivité des grandes entreprises, qui pourraient revoir leurs stratégies d’investissement face à cette nouvelle fiscalité.
Impôt sur le revenu des particuliers
Le PLF 2025 prévoit également des ajustements de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les principales pistes envisagées sont :
- La révision du barème de l’impôt sur le revenu : une adaptation du barème pourrait être nécessaire pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution des revenus.
- La simplification des niches fiscales : le gouvernement pourrait procéder à un assainissement des niches fiscales pour améliorer la justice fiscale.
- L’augmentation de certains crédits d’impôt : certains crédits d’impôt, notamment ceux liés à la transition énergétique, pourraient être renforcés.
Abattement sur les PV
Le projet de loi de finances pour 2025 inclut également une réforme de l’abattement sur les plus-values (PV), visant à simplifier le processus fiscal et à encourager les investissements à long terme. Actuellement, le mécanisme d’abattement pour durée de détention est souvent jugé complexe et insuffisamment incitatif pour les investisseurs, notamment en matière de plus-values mobilières. La réforme propose donc de renforcer cet abattement, en l’élargissant et en le rendant plus avantageux pour les contribuables qui optent pour une stratégie d’investissement durable.
L’objectif principal de cette réforme est de réduire la fiscalité sur les plus-values réalisées après une certaine durée de détention des actifs, ce qui devrait encourager les Français à investir sur le long terme, plutôt que de privilégier les gains rapides et spéculatifs. En simplifiant les règles d’application de l’abattement et en augmentant son montant, le gouvernement espère également réduire les délais de traitement des déclarations fiscales liées aux plus-values et alléger les démarches administratives pour les contribuables. Cela devrait rendre le système plus transparent et accessible pour les investisseurs, tout en soutenant l’épargne de long terme.
